2019
- Séance du 3 juin 2019
- Séance du 8 juillet 2019
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Séance du 7 octobre 2019
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Deuxième projet de règlement 477-2019-A
Règlement modifiant le règlement de lotissement no 477 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
Ajouté le
04-10-2019 -
Règlement 606-2019-A
Règlement modifiant le règlement no 606 décrétant l'acquisition de gré à gré de certains immeubles situés dans le secteur du chemin Marois et décrétant des travaux de réfection sur ce chemin et autorisant un emprunt de 534 400$ pour en acquitter le coût
Ajouté le
04-10-2019
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Deuxième projet de règlement 477-2019-A
Règlement modifiant le règlement de lotissement no 477 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
Ajouté le
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Séance du 4 novembre 2019
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Règlement 2014-09-B
Abrogeant le règlement no 2014-09-A modifiant le règlement no 2014-09 décrétant un emprunt afin de pourvoir au paiement de la quote-part de la municipalité relativement aux infrastructures municipales réalisées dans le cadre d'une entente avec la compagnie 9283-0033 Québec inc. (Domaine Horizon)
Ajouté le
04-11-2019 -
Règlement 477-2019-A
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO 477 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-DENIS-DE-BROMPTON ET SES AMENDEMENTS
Ajouté le
04-11-2019
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Règlement 2014-09-B
Abrogeant le règlement no 2014-09-A modifiant le règlement no 2014-09 décrétant un emprunt afin de pourvoir au paiement de la quote-part de la municipalité relativement aux infrastructures municipales réalisées dans le cadre d'une entente avec la compagnie 9283-0033 Québec inc. (Domaine Horizon)
Ajouté le
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