Projet d'égout et d'aqueduc - Secteurs du Petit lac Brompton et du Lac Desmarais

Bienvenue sur cette rubrique dédiée au projet d'égout et d'aqueduc pour les secteurs du Petit Lac Brompton et du Lac Desmarais.

AVIS concernant le résultat de la procédure de réception des demandes écrites de scrutin référendaire - règlement no 642

Règlement no 642 décrétant l'exécution de travaux de modifications au site de traitement des eaux usées, de modifications à l'usine de filtration de l'eau potable, de la construction de réseaux d'eau potable et d'égout le long des lacs Desmarais et Petit lac Brompton et autres travaux connexes pour un montant de 31 425 004 $ et un emprunt de 31 248 255 $.

Consultez l'avis public sur ce lien: https://sddb.ca/upload/avis-public/r_642_avis_procedure_denregistrement.pdf

AVIS PUBLIC DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE

Tel qu'indiqué lors de l'adoption du règlement no 642, à l'assemblée extraordinaire du 13 juillet dernier, les personnes habiles à voter du secteur visé par le Règlement no 642 décrétant l'exécution de travaux de modifications au site de traitement des eaux usées, de modifications à l'usine de filtration de l'eau potable, de la construction de réseaux d'eau potable et d'égout le long des lacs Desmarais et Petit lac Brompton et autres travaux connexes pour un montant de 31 425 004 $ et un emprunt de 31 248 255 $  peuvent dorénavant déposer une demande de participation à un scrutin référendaire.

Consultez l'avis public sur ce lien Avis publics | Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton (Page 1) (sddb.ca) , Les formulaires requis sont inclus à la suite de l'avis public.

RÈGLEMENT NO 642 

Consultez le Règlement no 642 

Le projet en quelques mots

En 2008, les représentants des associations des lacs Desmarais et Petit Lac Brompton (APLD et REPLB) se sont regroupés pour initier un projet de desserte d'égout et d'aqueduc pour les résidents de leur secteur. Puis en 2011, la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton a pris en charge ce projet toujours en partenariat avec les deux associations.

Au-delà des investissements réalisés (près de 240 000$ à ce jour), la municipalité a déployé pour ce projet temps, expertise et énergie afin d'offrir à ses citoyens une qualité de vie incomparable par un environnement sain et par la protection des lacs sur son territoire.

Objectifs du projet :
  • La protection des lacs par un meilleur contrôle des installations septiques, afin de réduire la pollution et l'accumulation de phosphore dans les eaux du lac;
  • À éviter les coûts dispendieux du remplacement d'une installation septique individuelle et parfois même l'impossibilité de remplacer les installations, compte tenu de la petite dimension de plusieurs des terrains;
  • Et à éviter que les riverains ne s'approvisionnent en eau potable directement du lac ou dans un puits de surface (56% des résidents). La présence de plus en plus fréquente de cyanobactéries toxiques (algues bleu-vert), représente un danger pour la santé publique.

Nous avons observé au cours des dernières années une prolifération des myriophylles à épis. Ces herbiers, qui ne cessent de croître chaque année, sont devenus une entrave sérieuse à la qualité de vie sur nos plans d'eaux.

Nous avons été particulièrement touchés en 2013, avec le phénomène des cyanobactéries et avons observé la prolifération des fleurs d'eau dans tout le lac Desmarais. Depuis, nous avons observé des éclosions de cyanobactéries presque annuellement, de façon périodique et localisée sur les deux lacs. Ce phénomène semble s'amplifier au cours des dernières années à cause du réchauffement climatique et des deux lacs par le fait même.

*Cliquez ci-bas sur "Carte des rues concernées par le projet" pour voir le territoire visé. Même procédure à droite pour accéder aux questions et réponses de citoyens.

CARTE DES RUES CONCERNÉES PAR LE PROJET       Cliquez ici pour accéder aux questions et réponses


Sensibiliser et informer : les actions réalisées à ce jour

Le 8 juin dernier marquait un point important dans la réalisation des nombreuses étapes du projet d'égout et d'aqueduc dans les secteurs du Petit lac Brompton et du lac Desmarais. En effet, la Municipalité a mis en place une série d'actions de sensibilisation et d'information afin que les citoyens aient les réponses à leurs questions et ainsi, que chacun puisse comprendre le projet et ses incidences.

Les actions qui ont été réalisées à ce jour :
  • Une page web dédiée au projet, incluant un forum de questions et de réponses est en ligne depuis avril. Cette page est conçue pour expliquer tous les aspects du projet ;
  • La création d'une boite courriel réservée spécifiquement pour répondre aux questions des citoyens; À ce jour, ce sont plus de 90 questions qui ont fait l'objet de réponses. Quelques questions attendent toujours une réponse. Soyez sans crainte, nous ne vous avons pas oubliés! Nous répondrons au cours des prochains jours et la foire aux questions fera état de questions et réponses d'intérêt plus général ;
  • Plus d'une centaine de rencontres individuelles sur le terrain avec les citoyens, ont été tenues en mai, juin et juillet ;
  • L'avis de motion annonçant l'adoption du règlement d'emprunt afférent a été donné le 7 juin 2021. Un projet de règlement a été déposé lors de la même assemblée ;
  • Le projet de règlement a été publié sur le site web de la municipalité dès le lendemain, le 8 juin 2021 ;
  • Une rencontre d'information virtuelle, où 151 citoyens ont participé le 8 juin dernier, a permis à ceux-ci d'en apprendre davantage sur le projet et les conditions de sa mise en oeuvre; Ci-bas l'enregistrement de cette rencontre virtuelle ainsi que le texte de la présentation (en format PDF) : 
  • Une seconde rencontre d'information virtuelle s'adressant spécifiquement aux propriétaires de terrains vacants a également été tenue le 7 juillet 2021; les propriétaires ont informés au préalable du nombre d'unités que nous avons déterminées pour leur propriété ; Ci-bas l'enregistrement de cette rencontre virtuelle ainsi que le texte de la présentation (en format PDF) : 
  • L'adoption du règlement no 642 autorisant les travaux et un emprunt pour en payer le coût a été adopté à l'unanimité le 13 juillet 2021, lors d'une assemblée extraordinaire, laquelle a été tenue au sous-sol de l'église à 17h ;
  • L'avis public invitant les personnes habiles à voter à faire une demande écrite, s'ils souhaitent que le règlement soit soumis à un référendum a été publié sur le site web et sur les babillards de la Municipalité le 15 juillet 2021 ;  tous les formulaires requis accompagnent cet avis public ;

Voici l'enregistrement de la rencontre virtuelle du 8 juin ainsi que le texte de la présentation (en format PDF) :

Texte de la présentation

Voici l'enregistrement de la rencontre virtuelle du 7 juillet ainsi que le texte de la présentation (en format PDF):

TEXTE DE LA PRÉSENTATION 

Les prochaines étapes à venir pour ce projet sont décrites sur cette même page, à la section « Échéancier ».


Échéancier (processus d'approbation règlementaire)

    • À compter du 15 juillet 2021, les électeurs des secteurs visés auront 15 jours pour transmettre à la municipalité leur formulaire de demande de référendum, accompagné des documents requis (référez-vous à l'avis public pour plus de détails) ;
    • La date limite pour la réception des demandes est fixée au 30 juillet 2021 à 23h59. Il faut 65 demandes conformes pour forcer l'abandon du règlement ou la tenue d'un référendum ;
    • Le résultat de la procédure de demande de scrutin référendaire sera publié le 2 août 2021 sur cette page, de même que sur les babillards du centre communautaire et du bureau municipal ;
    • Le certificat relatif au déroulement de la procédure sera déposé à l'assemblée du conseil le même soir ;
    • Au terme de cette procédure, si la municipalité n'a pas reçu le nombre de demandes suffisant (65) pour requérir le référendum, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. Il sera ensuite transmis au Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation pour approbation ;
    • Au contraire, si le nombre de demandes est atteint, le Conseil devra fixer la date du référendum par voie de résolution; la date choisie devra être un dimanche dans les 120 jours de l'adoption du règlement, au moins 40 jours suivant la résolution du Conseil.
    • Conformément à l'arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d'urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le référendum se déroulera entièrement par correspondance. Toutes les modalités vous seront transmises par voie d'avis public, le cas échéant, publié sur cette page dédiée au projet.

    Les visites terrain de Guillaume Beaudette, notre directeur adjoint, responsable de ce projet, se poursuivront au cours du mois de juillet, selon les besoins; des plages horaires sont encore disponibles les 22 et 29 juillet, entre 14h et 18h. Contactez-nous au 819-846-2744, poste 25, ou à l'adresse comm@sddb.ca pour réserver votre plage horaire.


Règlementation

La législation québécoise qui nous oblige à traiter adéquatement nos eaux usées

Les eaux usées constituent un contaminant au sens de la Loi sur la qualité de l'environnement (Q-2) que votre propriété donne directement sur le lac ou non.

Non traitées ou mal traitées, les eaux usées présentent un risque pour la santé publique, pour la contamination des eaux destinées à la consommation et pour les eaux superficielles, ainsi qu'une menace à l'équilibre écologique. Des tests effectués aux embouchures des tributaires du Petit lac Brompton démontrent que de grandes quantités de phosphore et de coliformes fécaux sont acheminées au lac par des installations déficientes.

Le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), qui régit les résidences non raccordées par un système d'égouts collectifs, prévoit que nul ne peut rejeter ni permettre le rejet dans l'environnement des eaux provenant du cabinet d'aisances d'une résidence isolée ou des eaux usées ou ménagères d'une résidence isolée. Cette prohibition comprend l'émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet de tout contaminant dont la présence est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l'être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

En vertu de l'article 88 dudit règlement, « Il est du devoir de toute municipalité locale [...]  d'exécuter et de faire exécuter le présent règlement et de statuer sur les demandes de permis soumises en vertu de l'article 4 ».

Les municipalités ont également juridiction pour prendre les moyens qui s'imposent pour faire cesser les nuisances ou les causes d'insalubrité conformément à la Loi sur les compétences municipales.

Quoi qu'il en soit, la protection de l'environnement commence par des gestes concrets personnels et collectifs.

Des systèmes septiques vieillissants et leurs contraintes

Selon les statistiques du rapport commandé au Groupe Hémisphères en 2018 sur la situation du traitement des eaux usées des propriétés des lacs Desmarais et Petit Lac Brompton, il ressort que la très grande majorité des installations (78%) en 2018 avaient plus de 20 ans et 56% plus de 30 ans.

La littérature et l'expérience nous indiquent que la durée de vie moyenne d'une installation septique, entretenue dans des conditions optimales, se situe entre 15 et 25 ans.

Conséquemment, la très grande majorité des propriétés devra procéder au remplacement de son système septique individuel, et ce, très prochainement, pour ne pas dire dès maintenant. Il faut en conséquence y voir des déboursés substantiels que les propriétaires concernés auront à défrayer.

La nature même du sol en place (roc et glaise) de même que la taille réduite des terrains rend problématique et précaire l'efficience de tout nouveau système d'épuration individuel.

Une nouvelle installation septique ne peut être reconstruite sur le site de la précédente. Il faut donc lui trouver un autre emplacement sur votre terrain et celle-ci doit se trouver au minimum à 15 m (50 pieds) du lac. Dans bien des cas, les propriétaires ne détiennent pas la superficie de terrain nécessaire pour permettre l'implantation de cette nouvelle installation et ils ne seront pas non plus en mesure d'acquérir plus de terrain, compte tenu de la densité d'occupation du sol par les propriétés de ces secteurs.

Le risque important de contamination de la nappe phréatique et des puits artésiens qui desservent les résidences sont des contraintes supplémentaires lors de l'installation d'un nouveau système septique. La partie étanche d'un système de traitement doit être à un minimum de 15 m d'un puits (par exemple : une fosse septique, une fosse scellée, un système Bionest ou tout autre système secondaire étanche). Quant à elle, la partie non étanche d'un système de traitement doit être à un minimum de 30 m d'un puits (par exemple : un champ d'épuration, un champ de polissage, un champ d'évacuation, un filtre à sable hors sol, etc., ...). Dans l'impossibilité de respecter les 30 mètres, un système non étanche peut être implanté à moins de 30 m d'un puits, à condition que celui-ci soit scellé conformément au règlement Q-2, r.22. Cependant, en aucun cas il ne peut être situé à moins de 15 m.

À ces contraintes il faut ajouter :
  • La proximité de la bande riveraine du lac;
  • La faible épaisseur de la couche réceptrice;
  • La réalité des terrains accidentés, en pente, boisés, etc. ;
  • Et l'absence de zones propices à la filtration (roc, glaise, ...)

Il est à noter que même les systèmes septiques de nouvelle génération ne peuvent retenir que 25 % à 40 % du phosphore rejeté par les installations sanitaires. Le phosphore agit comme un engrais et est un nutriment important de la prolifération des myriophylles à épis.

Pour pallier les nombreuses contraintes associées au renouvellement des installations septiques individuelles, nous jugeons que l'implantation du réseau d'égout sanitaire municipal est la solution la plus appropriée. Le projet sera réalisé dans le respect des critères environnementaux, il assurera la préservation des lacs et de la valeur marchande des résidences environnantes.

Finalement, en présence d'un réseau d'égout municipal, la conformité des installations septiques en place ne sera plus un enjeu lors de la vente. Lors des transactions impliquant des propriétés desservies par des installations individuelles, les créanciers (banques, caisses et autres institutions prêteuses) exigent généralement que les installations septiques soient conformes avant d'approuver un prêt hypothécaire; à défaut de fournir une preuve de conformité, les approbations se font attendre. De plus, dans les cas où les installations ne sont pas jugées conformes, les prêteurs en exigent la mise aux normes, ce qui tend à faire diminuer le prix de vente des propriétés. Bref, une installation septique non-conforme réduit la valeur de votre résidence.


Les avantages et l'intérêt d'être doté d'un système d'égout sanitaire municipal et d'un système d'aqueduc municipal

Les avantages et intérêt d'être doté d'un système d'égout : 
  • La durée de vie (permanence) de l'infrastructure est supérieure à 50 ans;
  • L'uniformité des équipements et la facilité d'entretien à un coût réduit;
  • L'ensemble des résidences bénéficiera d'installations performantes;
  • L'élimination des risques d'infiltration des eaux usées dans la nappe phréatique;
  • L'opération du réseau par la municipalité en assure la performance optimale;
  • Les eaux rejetées rencontrent des normes qu'aucune installation individuelle ne peut atteindre;
  • Les propriétaires sont dégagés des tracas et des responsabilités associés aux installations individuelles;
  • La plus-value à la valeur marchande des propriétés lors de la revente;
  • L'élimination complète de la contamination des lacs et cours d'eau par les eaux usées des résidences;
  • L'élimination des possibilités d'infiltration du phosphore dans les lacs et la nappe phréatique;
Les avantages et l'intérêt d'être doté d'un système d'aqueduc municipal :
  • La durée de vie (permanence) de l'infrastructure est supérieure à 50 ans;
  • L'approvisionnement en eau potable de la plus grande qualité produite selon les normes les plus sévères;
  • L'approvisionnement en eau potable même en cas de panne de courant électrique;
  • Ne nécessite aucune installation ou système de traitement à l'intérieur de votre résidence.

Avantages financiers

Quels sont les avantages financiers immédiats d'un projet d'égout collectif par rapport à un système d'égout individuel?

Pour avoir une juste appréciation de ce que représenteraient les coûts du projet d'égout collectif, il faut les comparer aux coûts de remplacement d'un système individuel (fosses septiques et champ d'épuration). En se basant sur des projets réalisés récemment, on peut estimer qu'il en coûtera entre 18 000 $ à 40 000 $ par propriété pour un système septique individuel, en supposant que le propriétaire ait l'espace requis pour procéder à l'installation du nouveau champ d'épuration sur son terrain actuel. Et cette opération doit être réalisée tous les 25 ans environ.

Or, un grand nombre de propriétés ne remplissent pas les exigences pour procéder à l'installation d'un nouveau système de traitement des eaux usées. Cela implique que les propriétaires concernés devront procéder à l'installation de leur système individuel sur un deuxième terrain. Dans cette situation, il faudra ajouter les coûts du deuxième terrain, ce qui représente facilement entre 20 000 $ à 50 000 $ en plus des frais afférents (taxes foncières, municipales et scolaires, et autres frais) qui peuvent varier entre 500 $ et 1000 $ par année pour ce deuxième terrain. À cette somme, doivent être ajoutés les coûts des équipements supplémentaires (ex. pompe) nécessaires pour transporter les eaux usées vers cette nouvelle localisation. De plus, pour la très forte majorité des cas, il est impossible d'acquérir un nouveau terrain puisqu'ils sont déjà occupés par des résidences.

Pour ceux qui n'ont pas la superficie nécessaire ou la possibilité d'acquérir du terrain, la fosse scellée pourrait devenir alors la seule option possible. Il leur faudra alors considérer des coûts qui varient entre 200 $ et 285 $ par vidange, multipliés par le nombre annuel de vidanges (quatre, cinq, voir même plus tout dépendamment de l'utilisation et du nombre de résidents dans la propriété) en plus de l'impact sur la valeur marchande de la propriété qui pourrait être sérieusement affectée. Ceci va représenter pour ces résidents des coûts entre 24 000 $ et 43 000 $ sur 30 ans, selon l'utilisation. 

Contrairement à un système collectif, la durée de vie d'un système individuel varie, en fonction des conditions d'utilisation et du terrain (percolation du sol, pente, etc., ...). La littérature ainsi que l'expérience démontrent que la vie utile moyenne des systèmes individuels (fosses septiques) est de 15 à 25 ans.

De plus, les systèmes individuels de traitement des eaux usées doivent être vérifiés périodiquement et nécessitent des correctifs pendant toute leur durée de vie pour assurer leur performance (voir Règlement Q-2, r.22). Ces correctifs représentent plusieurs milliers de dollars sur la durée de vie de vos installations. Au cours des dernières années, la municipalité a fait preuve de patience et de flexibilité envers les propriétaires d'installations septiques déficientes de votre secteur, compte tenu des efforts déployés pour réaliser ce projet de raccordement aux égouts. Cependant, si le projet venait à être abandonné, à la suite d'un éventuel refus de la part des personnes habiles à voter du secteur, la Municipalité est bien déterminée à mettre tous les efforts nécessaires pour exiger la mise en conformité de toutes les installations septiques individuelles. Un égout collectif vous évite les mises à niveau et les remplacements qui peuvent survenir à tout moment avec un système individuel.

Quels sont les avantages financiers immédiats de l'aqueduc (eau potable)?

L'approvisionnement en eau de surface comporte de nombreux risques pour la santé. Le Règlement sur la qualité de l'eau potable (Q-2, r.22) s'applique à l'ensemble des Québécois et des Québécoises, qu'ils soient à la maison, au travail, à la campagne ou dans un lieu de villégiature. Le règlement vise à améliorer la protection de la santé publique par la mise à niveau de 77 normes de qualité de l'eau potable. Parmi celles-ci, 21 substances inorganiques et 50 substances organiques sont visées par des normes. L'eau prélevée doit également être exempte en tout temps de bactéries coliformes fécales ou Escherichia coli (E. coli).

À défaut d'être desservi par un réseau d'aqueduc, il est donc de la responsabilité de chaque propriétaire d'une installation individuelle d'évaluer les risques encourus et de s'assurer du respect des normes de qualité de son eau potable. Pour un système individuel, les coûts associés au forage et à la mise en fonction d'un puits artésien peuvent facilement dépasser les 10 000 $. À ces montants, il vous faut souvent prévoir l'ajout d'un système de filtration et de désinfection de plusieurs milliers de dollars dont les coûts annuels d'opération peuvent varier entre 500 $ et 1000 $. De plus, ces systèmes individuels ne peuvent garantir le même niveau de performance et la même durée de vie qu'un système collectif.

Les propriétaires pourraient aussi choisir de s'approvisionner en eau directement dans le lac, au coût d'achat et d'installation d'une pompe au lac, il faut également ajouter la mise en place d'un système de traitement d'eau et les frais annuels d'entretien afférents.

Une panne de courant pourrait vous empêcher d'avoir accès à l'eau de votre puits par exemple, ce qui n'est pas le cas avec l'aqueduc qui maintiendrait l'approvisionnement de votre résidence en eau potable. À cela peut s'ajouter un bris de pompe dans le lac en hiver, avec les coûts que cela engendre. Lorsque nous évaluons l'ensemble des coûts, le prix d'un système collectif est nettement inférieur à n'importe quel système individuel. De plus, certains forages récents de plus de 400 pieds pour des puits artésiens autour de nos lacs n'ont pas trouvé d'eau!

Quels sont les avantages financiers à court, moyen et long terme d'un tel projet collectif?

Il s'agit d'un investissement rentable. En effet, si vous prévoyez conserver votre résidence seulement quelques années, vous ne paierez que pour les années où vous demeurerez propriétaire, puisque les dépenses reliées à ce système seront payables annuellement à même le compte de taxes, échelonnées sur la durée de l'emprunt de 30 ans. Ces coûts seront, en grande partie, récupérés lors de la revente de votre propriété, compte tenu de la valeur ajoutée que ces systèmes représentent pour une résidence. Contrairement à une installation individuelle, vous n'aurez donc payé qu'une partie de l'investissement à assumer. Dans le même temps, la valeur marchande de votre propriété s'en trouvera bonifiée dès la fin des travaux (2024), vous accordant un avantage certain à la revente de votre propriété. Cela vous permet ainsi de transformer ce projet en un investissement. À l'inverse, une installation individuelle doit être considérée comme une dépense, puisque vous devez assumer le coût total de l'opération lors de l'installation du système. La valeur marchande de votre propriété ne s'en trouve pas nécessairement augmentée pour autant, car il est acquis que vous devez avoir des systèmes fonctionnels. Il faut également considérer que les intérêts payés sur les emprunts municipaux sont substantiellement moins élevés que ceux offerts aux particuliers.


Le projet en chiffres

En résumé, ce projet c'est :

(Contenu mis à jour le 22 juillet 2021)

  • L'augmentation de la capacité de l'usine de production d'eau potable du Domaine Forest;
  • L'augmentation de la capacité de l'usine de traitement d'eaux usées du Village;
  • La réfection de plus 15 km de routes, chemins et rues dont :
    • 5,0 km de rues municipales pavées;
    • 6,3 km de rues municipales gravelées;
    • 2,7 km de rues privées (réfection partielle seulement);
    • 1,2 km de chemin de juridiction provinciale sur la Route 249;
  • Plus de 30 000 mètres de conduites d'égout sanitaire et d'eau potable à installer;
  • Le raccordement à l'égout de 380 résidences existantes (dont 351 dans le secteur du Petit lac Brompton et le lac Desmarais et 29 sur le chemin Bouffard et la route 249);
  • Le raccordement à l'aqueduc des 351 résidences existantes dans le secteur du Petit lac Brompton et du lac Desmarais;
  • Une possibilité de raccorder environ 143 terrains constructibles supplémentaires à l'égout;
  • Et une possibilité de raccorder environ 119 terrains constructibles supplémentaires à l'aqueduc.

La répartition des coûts d'investissement :

Selon notre évaluation, le total des investissements requis s'élève à 31 425 004 $ répartis ainsi :

Répartition des investissements Coûts nets (avant subvention)
Aqueduc (eau potable) 9 870 338 $
Égout (eaux usées) 7 452 828 $
Voirie

14 101 838 $

Il s'agit d'un réseau d'égout sous pression, ce qui nécessitera l'acquisition et l'installation de stations de pompage pour pousser les eaux usées dans le réseau municipal. Les frais afférents ne sont pas inclus. Ces postes de pompage ne feront pas partie des infrastructures municipales et seront de propriété et de responsabilité des propriétaires où ils seront installés.

Le financement du projet :

Évidemment, la Municipalité ne dispose pas des fonds nécessaires pour réaliser ces investissements d'envergure. Ce projet est sans contredit le plus ambitieux jamais entrepris par la Municipalité.

Un règlement d'emprunt devra être adopté par le conseil municipal et soumis à l'approbation des personnes habiles à voter, puis soumis au Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) pour approbation.

Depuis 2010, la Municipalité a déjà investi plus de 240 000 $ provenant des deniers municipaux, pris à même les fonds généraux, dont une affectation de 176 749 $ du programme de TECQ (2014-2018).

Il s'agit principalement d'honoraires professionnels d'ingénierie investis pour la préparation du projet préliminaire, incluant la recherche de subventions. Ces montants font partie de notre évaluation et les sommes avancées par la Municipalité, au-delà de la subvention (TECQ) déjà affectée, seront remboursées par l'emprunt à être approuvé.

Le règlement d'emprunt :

Au cours des prochaines semaines, un projet de règlement d'emprunt sera soumis au conseil pour adoption. Ce règlement aura pour objet d'autoriser les travaux requis et les dépenses telles que décrites à l'estimation des coûts telle que révisée par nos ingénieurs.

Le règlement décrètera un emprunt pour la totalité des coûts (moins les 176 749 $ de TECQ déjà affectés) et son remboursement sur une période de 30 ans.

Compte tenu que le projet aura un impact significatif sur le réseau routier des secteurs à desservir dont on devra faire la réfection en cours de travaux, le règlement prévoira une taxe spéciale applicable à l'ensemble des contribuables qui couvrira 25% des dépenses. Le solde (75%) sera remboursé par les propriétaires des résidences et terrains visés par le projet d'infrastructures.

À noter que cette répartition permet d'assujettir l'approbation du règlement d'emprunt aux seules personnes habiles à voter des secteurs à être desservis par les nouvelles infrastructures d'eau potable et d'eaux usées. Si un référendum était nécessaire, les autres contribuables municipaux ne seraient pas appelés à voter. De fait, la décision finale, à savoir si le projet ira de l'avant ou pas, reviendra donc entièrement aux bénéficiaires des travaux d'infrastructure d'eau potable et d'égout.

La répartition des coûts selon notre estimation préliminaire :

(Contenu mis à jour le 22 juillet 2021)

En fonction de l'estimation que nous avons complétée, voici la répartition de l'emprunt à rembourser :

Coût net du projet (avant intérêts): 31 425 004 $
Coût supporté par l'ensemble (25%) 7 856 251 $
Coût supporté par les secteurs desservis (75%) 23 568 753 $

Ainsi, des 13 993 640 $ nécessaires pour les travaux de voirie, 7 795 972 $ seraient assumés par tous les contribuables municipaux. Une taxe sera imposée annuellement sur tous les immeubles imposables de la municipalité, sur la base de leur valeur foncière.

Le règlement créera aussi deux secteurs distincts qui se partageront le remboursement des dépenses reliées à la desserte en aqueduc et en égout, et au solde des dépenses prévues pour les travaux de voirie.

Le secteur A, inclura toutes les propriétés à être desservies en aqueduc au lac Desmarais et Petit Lac Brompton. Il assumera seul toutes les dépenses reliées à l'eau potable.

Le secteur B inclura les mêmes propriétés du lac Desmarais et du Petit lac Brompton auxquelles s'ajouteront les propriétés qui seront desservies en égout seulement, sur le chemin Bouffard et la route 249, jusqu'à la limite du réseau d'égout existant. Le secteur B assumera, quant à lui, les dépenses reliées à la desserte en égout et le solde des dépenses prévues pour les travaux de voirie.

Répartition des coûts entre les secteurs desservis 
Secteur A (aqueduc)  9 870 338 $
Secteur B (égout)  7 452 827 $
Secteur B (voirie)  6 245 588 $
Total :   23 568 753 $

Plutôt qu'une taxe (basée sur la valeur foncière), ce seront des compensations qui seront réclamées des propriétaires annuellement. Ces compensations seront établies selon un système d'unités comme suit :

  • 1 unité pour chaque unité d'évaluation étant l'assiette d'un bâtiment principal (terrain construit);
  • 0,25 unité pour chaque unité d'évaluation ou partie d'unité d'évaluation sur laquelle il est permis d'ériger un bâtiment principal conformément aux règlements d'urbanisme de la municipalité (terrain « constructible »)

Les lots non-construits deviendront assujettis au paiement de la compensation pour une unité complète une fois qu'un bâtiment principal y aura été érigé.

À ce jour, nous évaluons le nombre de lots qui pourraient être « constructibles » à 143 en égout et 119 en aqueduc, auxquels nous appliquerons ce calcul particulier. Les propriétaires de ces lots non construits seront invités à participer à une rencontre distincte avec les fonctionnaires municipaux responsables du projet pour plus d'information à ce sujet.

Généralement, les règlements d'emprunt ne font pas de distinction entre un terrain construit ou pas, pour la répartition des coûts d'emprunt pour les infrastructures.

Le conseil municipal a fait ce choix afin de réduire la pression financière sur les propriétaires de grands terrains qui pourraient être tentés de subdiviser leur propriété pour la revente. S'ils conservent leur grand terrain, évitant ainsi l'ajout de nouvelles constructions, ils minimiseront l'impact sur la densité d'occupation du sol autour des lacs.

Il n'y aura pas possibilité de payer comptant, compte tenu du mode de répartition de l'emprunt, l'évaluation foncière et le nombre d'unités étant nécessairement susceptibles de varier dans le temps.

Les subventions :

(Contenu mis à jour le 23 juillet 2021)

Le règlement affectera aussi à la réduction de l'emprunt toute contribution ou subvention pouvant être versée à la Municipalité pour le paiement d'une partie ou de la totalité des dépenses décrétées par le règlement.

Dans le cadre du programme PRIMEAU (Programme d'infrastructures municipales d'eau), la municipalité s'était vu confirmer une possible subvention de 3 430 000 $ en août 2018. Jugeant le montant nettement insuffisant, nous nous sommes efforcés d'obtenir la bonification de la subvention. Plusieurs avenues ont été observées et de nombreuses démarches politiques ont été réalisées, mais nous n'avons pas obtenu gain de cause. Compte tenu des délais écoulés depuis l'étude de la demande au programme PRIMEAU, le montant ne nous est plus garanti.

Une fois les plans et devis complétés, le projet sera à nouveau présenté au Ministère pour l'obtention d'une subvention. Conséquemment, il ne nous sera pas possible d'obtenir confirmation du montant de subvention disponible avant l'adoption du règlement d'emprunt requis pour débuter les travaux d'ingénierie.

Nous sommes confiants de pouvoir obtenir cette aide financière. Le cas échéant, le montant de l'emprunt pourrait être réduit d'environ 11 %.

Pour une propriété moyenne de 350 000 $ (desservie en aqueduc et égout), les taxes et compensations annuelles, pour le remboursement de l'emprunt, passeraient de 2 952 $ à 2 628 $, soit une économie de 324 $.

Par ailleurs, les travaux de réfection de voiries réalisés sur les voies de circulation municipales, dans le cadre du projet sont également susceptibles d'être suvbentionnés. Le PAVL (Programme d'aide à la voirie locale) pourrait nous accorder une aide financière maximale de 4 713 938 $. Cela représente 15 % d'économie supplémentaire.

Si on combinait l'apport des deux subventions (PRIMEAU et PAVL), les taxes et compensations pour une propriété moyenne desservie en acqueduc et égoût totaliseraient alors 2 182 $. C'est une économie de 770 $ par rapport aux autres chiffres présentés sans subvention.

Les coûts annuels (remboursement d'emprunt) :

C'est donc sans compter l'apport des subventions que nous avons calculé les coûts prévisibles pour le remboursement de l'emprunt.

La taxation et le montant des compensations annuelles pour le remboursement du règlement d'emprunt feront l'objet d'un calcul chaque année, en tenant compte de la valeur de toutes les propriétés imposables de la municipalité et du nombre d'unités taxables comprises dans les secteurs desservis.

En fonction de notre évaluation de coûts, voici les montants annuels prévisibles (pour l'année 1), en fonction du nombre de résidences existantes et de terrains non-construits à ce jour :

Taxation

(Contenu mis à jour le 22 juillet 2021)

Coût annuel pour tous les contribuables de la municipalité

Coût annuel (par 100 000 $ d'évaluation)
Ensemble des contribuables municipaux
Sur la base de l'évaluation foncière actuelle

44.38$

Le taux de taxes applicables à l'ensemble des contribuables devrait diminuer chaque année, puisque les valeurs imposables au rôle sont à la hausse.

Compensations à l'unité
Coûts annuels pour les propriétés desservies (construites) = 1 unité
Coût annuel par unité construite (Aqueduc) 1 231,59 $
Coût annuel par unité construite (Égout) 851,66 $
Coût annuel par unité construite (Voirie) 713,70 $
Coûts annuels pour les propriétés desservies (non-construites) = 0,25 unité
Coût annuel par unité constructible (Aqueduc) 307,90 $
Coût annuel par unité constructible (Égout) 212,91 $
Coût annuel par unité constructible (Voirie) 178,43 $

Les compensations pourraient également tendre à diminuer au gré des constructions qui s'implanteront sur les lots actuellement vacants et qui feront varier à la hausse le nombre d'unités assujetties au remboursement de l'emprunt.

Les simulations :

Afin d'illustrer l'impact du règlement d'emprunt et des tarifs applicables sur les différents secteurs, nous avons préparé quelques simulations.

Pour les propriétés situées dans le secteur A (qui seront desservies en aqueduc et égout)

Ainsi, pour une propriété moyenne de 350 000 $, voici une simulation de l?impact du règlement no 642 qui tient compte du programme de subvention PRIMEAU :

Simulation pour une maison de 350 000$
dans le secteur Petit Lac Brompton / Lac Desmarais à desservir en aqueduc et égout

 

 

 

             SANS SUBVENTION

Avec subvention PRIMEAU

Économie

   

Compensation à l'unité (Aqueduc)

                        1 231,59 $

          1 096,41 $

  135,18 $ 

   

Compensation à l'unité (Égout)

                           851,66 $

              758,17 $

   93,49 $ 

   

Compensation à l'unité (Voirie)

                           713,70 $

             635,36 $

   78,34 $ 

   

Charge de l'ensemble (projetée)

                           155,33 $

             138,28 $

    17,05 $ 

   

Total annuel pour l'emprunt:

                         2 952,28 $

         2 628,22 $

324,06 $ 

   
Terrain seulement, situé dans le secteur A (qui seront desservis en aqueduc et égout)

Voici également une simulation pour un terrain de 50 000 $ à être desservi en aqueduc et égout, qui tient compte du programme de subvention PRIMEAU :

Simulation pour un terrain de 50 000$ (non-construit)

dans le secteur Petit Lac Brompton / Lac Desmarais à desservir en aqueduc et égout

 

SANS SUBVENTION

AVEC subvention PRIMEAU

Économie

Compensation à l'unité (Aqueduc) pour 0,25 un.

307,90 $

 274,10 $

33,80 $

Compensation à l'unité (Égout) pour 0,25 un.

 212,91 $

 189,54 $

23,37 $

Compensation à l'unité (Voirie) pour 0,25 un.

178,43 $

 158,84 $

19,59 $

Charge de l'ensemble (projetée)

  22,19  $

    19,75 $

 2,44 $

 Total annuel pour l'emprunt:

721,43 $

642,24 $

79,19 $

Pour les propriétés situées dans le secteur B (qui seront desservies en égout seulement)

Simulation pour une maison de 350 000$

dans le secteur du chemin Bouffard / Route 249 à desservir en égout seulement

 

SANS SUBVENTION

Avec subvention PRIMEAU

Économie

Compensation à l'unité (Égout)

   851,66 $

      758,17 $

      93,49 $

Compensation à l'unité (Voirie)

    713,70 $

     635,36 $

       78,34 $

Charge de l'ensemble (projetée)

    155,33 $

      138,28 $

         17,05 $

Total annuel pour l'emprunt:

1 720,69 $

    1 531,81 $

      188,88 $

Terrain seulement, situé dans le secteur B (qui seront desservis en aqueduc et égout)

Simulation pour un terrain de 50 000$ (non-construit)

dans le secteur du chemin Bouffard / Route 249 à desservir en égout seulement

 

SANS SUBVENTION

Avec subvention PRIMEAU

Économie

Compensation à l'unité (Égout) pour 0,25 un.

 212,91 $

 189,54 $

 23,37 $

Compensation à l'unité (Voirie) pour 0,25 un.

 178,43 $

 158,84 $

 19,59 $

 

Charge de l'ensemble (projetée)

    22,19 $

    19,75 $

 2,44 $

 

Total annuel pour l'emprunt:

413,53 $

368,14 $

45,39 $

Les simulations présentées ne tiennent pas compte de toute subvention potentielle à confirmer.

L'achat et l'installation d'un poste de pompage pour la desserte en égout :

Tel qu'indiqué précédemment, puisqu'il s'agit d'un réseau d'égout sous pression, le raccordement au réseau nécessitera l'acquisition et l'installation de stations de pompage pour pousser les eaux usées dans le réseau municipal. Les critères techniques des pompes seront prescrits par la municipalité afin de s'assurer d'une uniformité et d'un entretien optimal.

Pour les propriétés actuellement desservies par une fosse septique avec écoulement gravitaire vers le champ d'épuration ou une fosse scellée, il faudra généralement enlever la fosse et la remplacer par une station de pompage préfabriquée avec puits humide isolé.

L'entrée de la station de pompage se raccordera directement à la conduite de 100 mm venant de la maison : il n'y a donc pas de travaux de plomberie à faire à l'intérieur de la maison. La sortie de la station de pompage se raccordera à une conduite de refoulement de 32 mm qui se rend jusqu'à la valve de service municipale qui est située habituellement à environ 2 mètres à l'intérieur du terrain à partir de la voie publique.

Le coût estimé cette installation est de 13 900 $ (+ taxes) et inclut :

  • La fourniture de la station de pompage;
  • Son installation par un entrepreneur en excavation et la disposition de la fosse;
  • Son raccordement électrique par un maître électricien;
  • Son raccordement de plomberie par un plombier certifié;
  • Environ 20 mètres de conduite de refoulement pour rejoindre le réseau municipal (prévoir environ 20 $ par mètre supplémentaire requis pour la conduite de refoulement).

Notez que le Conseil compte mettre en oeuvre un programme de financement pour l'achat et l'installation de ce poste de pompage. Il permettra aux propriétaires de bénéficier d'une aide financière remboursable annuellement via le compte de taxes de la propriété. Le remboursement sera réparti sur 30 ans, soit sur la même durée que le règlement d'emprunt.

Dans le cas des propriétés déjà desservies par une fosse septique avec station de pompage à la sortie (pour envoyer les eaux septiques vers le champ d'épuration), un choix s'offrira au propriétaire :

Option A : faire la même chose que décrit précédemment, c'est-à-dire enlever la fosse et la remplacer par une station de pompage préfabriquée avec puits humide isolé.

Option B : raccorder la conduite existante au réseau municipal et laisser la fosse ainsi que la station de pompage existante en place.

Dans cette éventualité, il faut considérer que :

  • En gardant la fosse septique en place, les vidanges périodiques obligatoires (aux 2 ans) devront se poursuivre : la municipalité continuera à percevoir le tarif applicable annuellement sur votre compte de taxes (entre 80 $ et 130 $, selon la capacité de la fosse) et assurera la vidange un an sur deux;
  • La pompe dans la station de pompage devra développer une pression suffisante pour le réseau municipal; dans le cas contraire, il faudra prévoir des coûts variant de 650 $ à 1 000 $ pour le remplacement de la pompe;
  • Prévoir environ 20 $ par mètre requis pour amener la conduite de refoulement au réseau municipal.

Les tarifs projetés pour les services :

Au-delà des taxes et compensations applicables au paiement de l'emprunt, les propriétaires nouvellement desservis se verront également réclamer les tarifs annuels pour les services d'aqueduc et/ou d'égout.

Comme pour les compensations applicables au règlement d'emprunt, les tarifs pour les services sont calculés annuellement en divisant les coûts d'exploitation budgétés par le nombre d'unités desservies par les réseaux.

Pour les fins du calcul des tarifs prévisibles, nous avons rajusté les coûts d'exploitation et divisé le total des dépenses par le nombre d'unités actuel, additionné du nombre d'unité supplémentaires qui s'ajouteront suivant le raccordement des propriétés déjà construites visées par notre projet.

En ce qui concerne l'aqueduc, le tarif annuel pour le service totaliserait 389,20 $ pour 448 unités desservies.

En ce qui a trait au réseau d'égout, le tarif annuel se chiffrerait plutôt à 257,70 $ pour 946 unités desservies.

À noter: les postes de pompage d'égouts nécessitent un branchement électrique. Selon nos informations à notre disposition, les coûts d'électricité devraient avoisiner les mêmes coûts que ceux de la pompe d'un puits.


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